Conditions générales de vente
Article 1 : Objet
Les présentes conditions de vente régissent les ventes par Sarlat Anaïse, TERRA DOG CREATION, 22 route de la Lézarde, 76133 Notre Dame du Bec, d'accessoires canins personnalisés commercialisés par le site internet ou sur les réseaux sociaux .
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre TERRA DOG CREATION et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet terra.dog.creation.fr ou via les réseaux sociaux. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
La société TERRA DOG CREATION conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2 : Tarif
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.
En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Des droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Sarlat Anaïse, TERRA DOG CREATION.
Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en terme de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays.
Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. Sarlat Anaïse, TERRA DOG CREATION, se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de Sarlat Anaïse, TERRA DOG CREATION, jusqu'au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou de dommages des produits vous sont transférés.
Les prix peuvent varier suivant la période, le coût des matériaux, un article soldé..., et aucun remboursement ne sera envisageable s'il y a une différence de prix entre votre commande et les jours qui suivent.
Article 3 : Produit
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site . terra.dogcreation.fr de la société TERRA DOG CREATION, dans la limite des stocks disponibles. La société TERRA DOG CREATION se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.
Chaque produit a son descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques et manière de personnalisation. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur (TERRA DOG CREATION). La vente des produits présentés dans le site terra.dog.reation.fr est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits (que ça soit des particuliers ou professionnelles).
Article 4 : Commandes
Vous pouvez passer votre commande :
• sur internet : Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
Sarlat Anaïse, TERRA DOG CREATION, se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
• sur les réseaux sociaux : Les commandes se prendront par message privé et avant paiement et validation d'une commande vous recevrez la facture par mail. Elle récapitulera toute votre commande et les personnalisations choisies
• par mail : L'échange de mails permettront de créer votre commande. Et avant paiement et validation d'une commande vous recevrez la facture par mail. Elle récapitulera toute votre commande et les personnalisations choisies
A la réception de votre paiement, et donc confirmation de la facture et de la commande, aucune modification ne pourra être réalisée (sauf si selon la demande et l'avancement de la commande, je l'autorise).
Toute commande passée est une commande due, aucune annulation ni remboursement (peu importe la raison : oubli de code promo, délais trop longs indiqués à plusieurs endroits du site, erreur de choix dans le nuancier) ne seront effectués.
Article 5 : Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site internet suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales ainsi qu'à celle du site internet https://www.paypal.com/fr ou sumup.fr (suivant le mode de paiement)
Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Article 6 : Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé https://www.paypal.com/fr ou Sumup.fr (suivant le mode de paiement)
Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande.
Article 7 : Rétractation
Conformément à la loi en vigueur et l'article L221-28 du Code de la consommation, l’acheteur ne dispose pas du droit de rétractation légal de 14 jours. L'article L.121-21 du Code de la Consommation indiquant que le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits ne s'applique pas pour Terra Dog Création car les articles proposés sont réalisés artisanalement, personnalisés et sur-mesure.
Si à réception, un défaut ou une erreur est constatée et qu'après vérification :
- l'erreur vient de vous :
Aucun remboursement ne sera effectué. Suivant l'erreur, des modifications des produits pourront être réalisées.Un devis sera réalisé. Les frais de port aller/retour ainsi que les modifications seront à votre charge.
- l'erreur vient de Terra Dog Création :
Les frais de port aller/retour ainsi que les modifications seront à la charge du vendeur.
Article 8 : Disponibilité
Les produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
En outre, le site internet n'a pas vocation immédiate à vendre ses produits en quantités importantes.
Par conséquent Sarlat Anaïse, TERRA DOG CREATION, se réserve le droit de refuser les commandes de plusieurs articles identiques.
Article 9 : Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Les commandes sont effectuées par La Poste service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société TERRA DOG CREATION fournira par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société TERRA DOG CREATION. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Si la commande est retournée à Terra Dog Création (par La poste ou Mondial Relay) pour un défaut d'adresse, une indisponibilité pour aller le retirer ou toutes autres raisons, Terra Dog Création prendra contact avec vous. Mais le renvoi est à la charge de l'acheteur.
En cas de livraison par un transporteur, Sarlat Anaïse , TERRA DOG CREATION, ne peut être tenu pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez- vous.
Si Mondial Relay n'achemine pas votre commande (perte ou vol), Sarlat Anaïse, Terra Dog Création ne sera pas tenu pour responsable. L'option avec assurance est disponible, et c'est seulement en la prenant qu'un remboursement ou la commande refaite sera pris en compte.
Article 10 : Garanti
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail, téléphone ou voie postale dans le délai de 30 jours à compter de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (emballage, accessoires, notice...).
Les frais d'envoi sont à votre charge.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 7.
Les médailles sont garanties 2 semaines pour erreur venant de ma part ou perte (la mauvaise utilisation n’est pas comprise dedans)
Exemple : j’ai accroché la laisse à la médaille et ma chienne a tiré et a arraché la médaille
Sur la garantie, seulement la médaille est comprise. La breloque est un petit plus qui n’est pas garanti
Les mousquetons et boucleries des longes, colliers et laisses sont garanties 30 jours à partir de la réception de votre colis.
Si jamais il y a un défaut durant cette période, vous pourrez me renvoyer l’article pour réparation. Les frais d’envoi sont à votre charge, tandis que la réparation et les frais de ré-expédition sont à la charge de Terra Dog Création
Si votre bouclerie ou votre mousqueton casse après 30 jours, il est toujours possible de me renvoyer l’article pour réparation. A ce moment là, les frais de port d’envoi et de ré-expédition sont à votre charge. Le remplacement est à ce moment là coûteux suivant la nature de la réparation
Exemple de casse : défaut du mousqueton, fermoir cassé…
L’usure de la bouclerie (oxydation, peinture qui s’écaille…) n’est pas comprise dans la garantie
Article 11 : Responsabilité & Litige
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Sarlat Anaïse, TERRA DOG CREATION, ne saurait être engagé en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré.
Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, Sarlat Anaïse, TERRA DOG CREATION, ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin, la responsabilité de Sarlat Anaïse, TERRA DOG CREATION, ne saurait être engagé pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 12 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle de Sarlat Anaïse, TERRA DOG CREATION . Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Article 13 : Données personnelles
La société TERRA DOG CREATION s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.
A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : TERRA DOG CREATION, 22 route de la Lézarde, 76133 Notre Dame du Bec
Article 14 : Archivage
Sarlat Anaïse, TERRA DOG CREATION, archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code Civil.
Les registres informatisés de TERRA DOG CREATION, seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 15 : Service après-vente
Sarlat Anaïse, TERRA DOG CREATION, possède un SAV pour redonner une seconde vie à vos accessoires.
En effet, même s'ils sont testés dans diverses conditions, à force d'utilisation et de non entretien, les produits peuvent s'altérer ou s'abîmer.
Si vous voulez faire réparer une bouclerie, des rivets, remplacer un mousqueton, etc., cela est possible.
Contactez moi par mail ou via le chat et vous je ferais un devis.